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Où en est la réglementation sur les exportations des phytos interdits ?

La publication d'un nouveau rapport des ONG Public Eye et Unearthed relance le débat sur les exportations de produits phytos dont l'usage n'est pas autorisé sur le sol européen.

Public Eye et Unearthed dénoncent la poursuite des exportations européennes de produits phytosanitaires dont l’usage est interdit au sein des États membres. Le point sur les exigences réglementaires dans l’Union européenne et en France.

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« L’Union européenne a exporté près de 122 000 tonnes de pesticides interdits en 2024, alors que la Commission s’était engagée [en 2020] à faire cesser cette pratique », affirment les ONG Public Eye et Unearthed le 23 septembre 2025. Elles montent au créneau régulièrement sur ce sujet. Ce chiffre marque une hausse de 50 % par rapport à 2018, ce qui s’explique principalement par « l’interdiction d’une centaine de nouveaux pesticides depuis 2018 », estiment les ONG.

Un processus qui « a pris du retard »

Selon les ONG, le processus initié par la Commission pour mettre fin à ces pratiques « a pris du retard, en raison des fortes pressions du lobby de l’agrochimie. » Bruxelles a toutefois assuré aux ONG, relayent-elles, qu’elle reste « déterminée à traiter cette question importante ».

À l’occasion d’une consultation publique menée sur le sujet en 2023, CropLife Europe, qui fédère les industries du secteur de la protection des cultures, avait estimé que de nombreuses substances interdites en Europe « sont exportées pour répondre à des besoins importants et spécifiques des agriculteurs d’autres régions du monde ». L’organisation jugeait qu’interdire la fabrication de ces substances pour l’exportation « n’aura pas l’effet escompté » et « augmenterait le risque d’utilisation de pesticides illégaux et contrefaits ».

En France, des restrictions d’exportations

La France, en particulier, aurait exporté plus de 6 600 tonnes de pesticides interdits en 2024 selon Public Eye et Unearthed. Phytéis, syndicat représentant les industries de la protection des plantes en France, rappelle que l’interdiction d’exportation des produits interdits à l’échelle européenne est « déjà en place en France ». Un texte, entré en application en 2022, a été voté en ce sens dans le cadre de la loi Egalim. Public Eye et Unearthed soulignent d’ailleurs que les exportations depuis l’Allemagne ont fortement progressé, notamment parce que « Syngenta [y] a transféré une partie de ses activités […] en particulier depuis la France ».

Mais pour plusieurs ONG françaises (1), l’interdiction française est « théorique » et les actes d’exécution « contenaient plusieurs lacunes ». Elles expliquent, dans un communiqué diffusé le 23 septembre : « les substances interdites pour des raisons autres que sanitaires et environnementales, et les substances n’ayant pas fait l’objet de demandes de renouvellement, sont par exemple exclues de l’interdiction d’exportation. » Plusieurs recours ont été déposés devant le Conseil d’État « pour mettre un terme à ces exportations ».

(1) CCFP-Terre solidaire, Institut Veblen, Générations futures, Foodwatch, Agronomes et vétérinaires sans frontière (AVSF) et Fondation pour la nature et l’homme

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